“Sada al Ma7akem” (bruits du palais de justice) est une rubrique bien connue des journaux tunisiens. Une rubrique faite à base de piges mal payées par des journalistes qui passent leur journée au tribunal...ou pas d’ailleurs. Elles sont supposées relater les procès les plus intéressants: Comprendre les adultères, meurtres et viols. L’article du blog Boudourou est excellent à ce propos.
Si l’exercise journalistique est souvent d’un niveau douteux, l’idée en elle-même est intéressante : Ouvrir les données des salles des palais de justice, pour rendre l’information accessible au citoyen.
C’est l’objet du projet OpenCourt.
OpenCourt, le “Sada al Ma7akem 2.0” ?
Si l’exercise journalistique est souvent d’un niveau douteux, l’idée en elle-même est intéressante : Ouvrir les données des salles des palais de justice, pour rendre l’information accessible au citoyen.
C’est l’objet du projet OpenCourt.
OpenCourt, le “Sada al Ma7akem 2.0” ?
OpenCourt est un projet expérimental dont l'objectif est de retransmettre en Live ce qui se passe à l'intérieur d'une salle d'audience, en l'occurrence Quincy Disctrict Court de l'Etat du Massachustets. Ce choix est expliqué d'ailleurs par une histoire pleine d'innovation pour cette cour.
Cette retransmission en live peut prendre plusieures formes : Diffusion Live Streaming Video, Live Tweet via le compte @OpencourtUS et live blogging. N’importe quelle personne souhaitant contribuer peut se présenter et le faire.
OpenCourt donne aussi la possibilité d’appliquer la même recette dans d’autres tribunaux en fournissant une sorte de guide pour y arriver.
L’objectif est bien évidemment une plus grande transparence de la justice, préalable absolu à la démocratie. Une initative intéressante dans dans la lignée du mouvement OpenData
Est-ce possible en Tunisie?
Cette retransmission en live peut prendre plusieures formes : Diffusion Live Streaming Video, Live Tweet via le compte @OpencourtUS et live blogging. N’importe quelle personne souhaitant contribuer peut se présenter et le faire.
OpenCourt donne aussi la possibilité d’appliquer la même recette dans d’autres tribunaux en fournissant une sorte de guide pour y arriver.
L’objectif est bien évidemment une plus grande transparence de la justice, préalable absolu à la démocratie. Une initative intéressante dans dans la lignée du mouvement OpenData
Est-ce possible en Tunisie?
Le code de la presse tel que amendée par la loi 93-85 prévoit dans son article 64 que :
La loi exige donc l’autorisation de l’autorité judiciaire compétente pour l’usage de matériel audio/vidéo/photo dans une salle d’audience.
Seulement, il y a eu un précédent intéressant ces derniers mois : Le procès de Imed Trabelsi.
Des dizaines de caméras, d’appareils photos, de mobiles...des vidéos et images qui ont circulé sur le net et qui ont été reprise par les médias...en Toute illégalité.
Pendant le cours des débats et à l'intérieur des salles d'audience des tribunaux, l'emploi d'appareils d'enregistrement sonores, d'appareils photographiques ou cinématographiques est interdit sauf autorisation donnée par l’autorité judiciaire compétente.
Toute infraction aux dispositions du présent article sera punie d'une amende de 120 à 1.200 Dinars avec confiscation des moyens utilisés à cet effet.
La loi exige donc l’autorisation de l’autorité judiciaire compétente pour l’usage de matériel audio/vidéo/photo dans une salle d’audience.
Seulement, il y a eu un précédent intéressant ces derniers mois : Le procès de Imed Trabelsi.
Des dizaines de caméras, d’appareils photos, de mobiles...des vidéos et images qui ont circulé sur le net et qui ont été reprise par les médias...en Toute illégalité.
Peut-être est-ce la une opportunité de se dire que changer cette loi est possible et que permettre la diffusion de l’interieur de nos cours de justice pourra à terme redonner confiance au citoyen et créer une atmosphère de transparence!