
Malgré son départ du gouvernement, il semble très motivé et enthousiaste. Fera-t-il un Vcast avec #BCE?
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"Les juridictions militaires connaissent:1° Des infractions d'ordre militaire prévues au Titre II du présent code.2° Des infractions commises à l'intérieur des casernes, des camps, des établissements et des lieux occupés par les militaires pour les besoins de l'Armée ou de la force armée.3° Des infractions commises directement au préjudice de l'Armée;4° Des infractions que les tribunaux militaires peuvent être amenés à connaître en vertu de lois et règlements spéciaux;.... "
Les manifestations du 6 Mai 2011 à Tunis ont mis en avant une composante inédite par sa violence: les agressions policières sur les journalistes. Certains ont été même poursuivis à l'intérieur du siège du journal LaPresse.
La vidéo ci-dessous, publiée par Webdo.tn, le montre clairement.
« Art. 222-43-2. – Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions.
« Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
« Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »


